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Employeurs
( 25/08/2008 )
La déclaration d’accident du travail disponible en ligne
À partir du 1er septembre 2008, les employeurs peuvent effectuer la déclaration d’accident du travail (DAT) directement en ligne.
La DAT doit obligatoirement être adressée par l’employeur ou son mandataire (expert-comptable ou centre de gestion) à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, sous 48 heures, dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet.
Par ailleurs, les employeurs peuvent désormais consulter en ligne le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement.
Déclaration d’accident du travail (DAT) en ligne Groupement d’intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" Consultation du taux notifié de cotisation AT/MP Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)Derniers articles publiés sur le même sujet
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